Un client vous demande une prestation qui sort de votre métier. Vous connaissez justement un professionnel sérieux, installé dans le secteur, qui saura s'en charger. Vous le recommandez, l'affaire se conclut… et la question se pose : pouvez-vous être rémunéré pour cette mise en relation ? C'est tout le rôle de l'apporteur d'affaires.
Pour une TPE ou un artisan, l'apport d'affaires est une façon simple de faire vivre un réseau d'entreprises complémentaires. Ce guide explique ce que recouvre ce rôle, comment déclarer une commission et quoi écrire dans le contrat, que vous recommandiez ou que vous rémunériez.
Apporteur d'affaires : définition
Apporteur d'affaires, c'est quoi ?
L'apporteur d'affaires est un intermédiaire qui met en relation des personnes susceptibles de conclure un accord : une vente, une prestation de services, un partenariat. Selon Bpifrance Création, sa mission se limite généralement à cette mise en relation initiale, sans obligation de négocier ni de conclure.
Service Public Entreprendre précise trois traits essentiels :
l'apporteur d'affaires identifie des prospects, mais n'intervient pas pour conclure des contrats au nom d'une des parties ;
il agit en son nom et pour son propre compte : il ne représente pas l'entreprise qu'il recommande ;
son intervention est ponctuelle et cesse dès que les parties ont été mises en relation.
Apporteur d'affaires, agent commercial, courtier : les différences
L'agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats au nom et pour le compte d'entreprises (article L134-1 du Code de commerce). Il bénéficie d'un statut protecteur.
Le courtier met en relation vendeurs et acheteurs, sans prendre d'engagement pour le compte de son donneur d'ordres. Certains domaines de courtage sont réglementés (Bpifrance Création).
L'apporteur d'affaires se contente de présenter, une fois, deux parties l'une à l'autre.
La différence a une conséquence très concrète : contrairement à l'agent commercial, l'apporteur d'affaires n'a pas droit à l'indemnité de fin de contrat, égale à 2 ou 3 ans de commission (Service Public Entreprendre). Attention, en cas de litige, le juge n'est pas tenu par le nom donné au contrat : un contrat d'apporteur d'affaires peut être requalifié en contrat d'agent commercial si, dans les faits, vous négociez en permanence pour le compte d'une entreprise.
Quel statut pour un apporteur d'affaires ?
Il n'existe pas de statut juridique propre à l'apporteur d'affaires : l'activité n'est soumise à aucun statut spécifique et n'est pas réglementée en tant que telle (Bpifrance Création). Votre situation dépend donc de la façon dont vous exercez.
Apport d'affaires occasionnel : le cas du particulier
Un particulier peut recommander une entreprise et percevoir une commission de façon ponctuelle. Pour l'administration fiscale, le profit tiré d'une entremise relève des bénéfices non commerciaux, même lorsque l'opération est restée unique (BOFiP, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40). La somme se déclare sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C-PRO, dans la rubrique des revenus non commerciaux non professionnels, réservée aux activités qui ne sont pas exercées à titre habituel (impots.gouv.fr).
Si les recommandations deviennent régulières, vous n'êtes plus dans l'occasionnel : il faut alors exercer dans un cadre déclaré.
Devenir apporteur d'affaires à titre régulier
Pour devenir apporteur d'affaires de façon régulière, vous pouvez exercer en micro-entreprise, en entreprise individuelle ou en société. De nombreux apporteurs d'affaires exercent sous le régime du micro-entrepreneur (Bpifrance Création). Le choix entre ces formes dépend de vos revenus attendus et de vos autres activités : un expert-comptable ou le conseiller de votre chambre consulaire peut vous aider à trancher.
Artisan du BTP auto-entrepreneur : cumuler métier et apport d'affaires
Vous êtes plombier, menuisier ou électricien en micro-entreprise et vous recommandez régulièrement des confrères ? L'apport d'affaires peut s'ajouter à votre activité principale. Gardez en tête que le plafond de chiffre d'affaires de la micro-entreprise s'apprécie en cumulant l'ensemble de vos activités, et que vos commissions entrent dans ce chiffre d'affaires.
Les secteurs réglementés
Dans certains domaines, comme l'immobilier, l'assurance ou le crédit, l'intermédiation obéit à des règles propres. Avant de percevoir une commission dans l'un de ces secteurs, vérifiez la réglementation applicable à votre activité.
Commission d'apporteur d'affaires : la fixer, la facturer, la déclarer
Comment fixer le commissionnement ?
La loi ne fixe aucun barème. La rémunération de l'apporteur d'affaires prend la forme d'une commission, d'un forfait, ou d'un mélange des deux (Bpifrance Création). En pratique, vous pouvez prévoir :
un pourcentage du montant hors taxes de l'affaire signée ;
une somme fixe par client apporté ;
une combinaison des deux.
L'essentiel est de définir précisément le fait déclencheur : la signature du devis, le premier paiement du client ou l'encaissement complet.
Côté apporteur : facturer et déclarer la commission
En micro-entreprise, votre commission constitue votre chiffre d'affaires. Vous déclarez à l'Urssaf la somme brute et hors taxes encaissée au cours du mois ou du trimestre, sans déduire aucune charge (Urssaf). Seule votre commission compte, pas le montant de l'affaire apportée.
Votre facture doit comporter les mentions obligatoires habituelles. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts » (Service Public Entreprendre). Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques (economie.gouv.fr). La facturation électronique se met en place progressivement : elle concerne d'abord les grandes entreprises et les ETI, puis s'étendra aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Côté entreprise : déclarer les commissions versées
Si vous rémunérez un apporteur d'affaires, une obligation vous concerne aussi. Une entreprise qui verse des commissions à des personnes extérieures doit en principe les déclarer à l'administration fiscale lorsque leur montant dépasse 2 400 € par an pour un même bénéficiaire, via la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration DAS2 (Service Public Entreprendre).
Le contrat d'apporteur d'affaires : les clauses à prévoir
En l'absence de cadre légal propre, la rédaction du contrat est déterminante pour éviter les litiges sur la rémunération ou la durée de la collaboration (Bpifrance Création).
Les clauses essentielles
L'identité des parties : dénomination, adresse et SIRET de chacun. Avant de signer, prenez quelques minutes pour vérifier le numéro de SIRET de votre partenaire.
La mission : la nature des affaires visées, le secteur géographique éventuel, et le rappel que l'apporteur se limite à la mise en relation.
La commission : son mode de calcul, son fait déclencheur et le délai de paiement.
Les annulations : ce qui se passe si le client annule ou ne paie pas.
Les affaires récurrentes : la commission porte-t-elle seulement sur la première commande, ou aussi sur les suivantes, et pendant combien de temps ?
La preuve de l'apport : comment l'apporteur signale un contact (un email avec le nom du client et la date, par exemple), pour savoir qui a apporté quoi.
La durée et la résiliation du contrat.
La confidentialité des informations échangées sur les clients.
Éviter la requalification
Deux risques sont à surveiller. Le premier, déjà évoqué : si l'apporteur négocie et conclut en permanence pour le compte de l'entreprise, le contrat peut être requalifié en contrat d'agent commercial. Le second : un indépendant immatriculé est présumé non salarié, mais cette présomption peut tomber si les conditions réelles de travail révèlent un lien de subordination. Le juge peut alors requalifier la relation en contrat de travail, et le recours à de « faux » indépendants peut constituer du travail dissimulé (Service Public Entreprendre). Laissez donc à l'apporteur une vraie liberté d'organisation : pas d'horaires imposés, pas de compte rendu détaillé exigé.
Exemple : l'apport d'affaires entre artisans complémentaires
Prenons un électricien installé près de Colmar. Lors d'une rénovation de cuisine, son client lui demande s'il connaît un plombier. L'électricien travaille régulièrement avec une plombière du secteur, dont il apprécie le sérieux. Plutôt que de laisser le client chercher seul, il la recommande.
Pour que ce partenariat entre entreprises fonctionne dans la durée, les deux artisans signent un contrat d'apport d'affaires d'une page : la commission, calculée sur le montant hors taxes des travaux signés, est due à l'encaissement du premier paiement du client ; elle ne vaut que pour le premier chantier ; l'électricien signale chaque contact par email.
Trouver des partenaires à qui recommander vos clients
Recommander un confrère suppose d'abord de connaître les bons professionnels, au bon endroit. C'est précisément l'un des usages prévus par Barga Connect, une plateforme gratuite en préparation pour trouver des prestataires et des partenaires selon leurs savoir-faire et leur zone d'intervention.
Parmi ce qui est prévu : rencontrer des entreprises complémentaires pour se recommander des clients, orienter un client vers un partenaire lorsque son besoin dépasse votre périmètre, ou encore développer des offres communes. Un même compte servira à chercher un partenaire et à proposer vos services, et la plateforme s'adresse aussi aux communes et EPCI qui veulent valoriser les savoir-faire de leur territoire. Aucune date de lancement n'est encore fixée.
Questions fréquentes
Apporteur d'affaires : c'est quoi exactement ?
C'est un intermédiaire qui met en relation une entreprise et un client potentiel, de façon ponctuelle, sans négocier ni conclure le contrat à sa place. Il est rémunéré par une commission ou un forfait.
Faut-il un statut pour être apporteur d'affaires ?
Il n'existe pas de statut spécifique. À titre occasionnel, un particulier peut percevoir une commission et la déclarer dans ses revenus non commerciaux. À titre régulier, il faut exercer dans un cadre déclaré, par exemple en micro-entreprise.
Comment est calculée la commission d'un apporteur d'affaires ?
Elle est fixée librement par contrat : pourcentage de l'affaire signée, forfait par client apporté, ou les deux. Le contrat doit préciser à quel moment elle est due.
Le contrat d'apporteur d'affaires est-il obligatoire ?
La loi ne prévoit pas de contrat type pour l'apporteur d'affaires. Un écrit reste toutefois fortement recommandé : c'est lui qui fixe la commission, son déclencheur et sa durée en cas de désaccord.
Recommander en confiance
L'apport d'affaires est une manière simple de transformer votre réseau en revenus et de mieux servir vos clients. Retenez l'essentiel : une mise en relation ponctuelle, pas de négociation au nom de l'entreprise, une commission déclarée, et un contrat clair sur le déclencheur, les annulations et la durée.
Et si vous cherchez des entreprises complémentaires à qui recommander vos clients, suivez l'arrivée de Barga Connect : rendez-vous sur bargaconnect.com et laissez votre email pour être informé de son ouverture.
Moins de détours. Plus de bonnes rencontres.