Des mains désignent une pièce sur un plan de rénovation déroulé sur un établi, entre des outils d'électricien et de menuisier

Cotraitance ou sous-traitance : comment s'associer entre petites entreprises pour décrocher un projet trop gros pour vous seul

Par Damien Laurent ·

Cotraitance ou sous-traitance : différences, responsabilités, marché public ou privé, autoliquidation de la TVA et vigilance. Le guide des TPE et artisans.

Un client vous propose un chantier intéressant, mais trop gros pour votre seule équipe : il faut aussi de l'électricité, de la plâtrerie, peut-être de la peinture. Refuser, c'est laisser passer l'affaire. Accepter seul, c'est risquer les retards. Entre les deux, il existe deux façons de s'associer avec d'autres entreprises : la cotraitance et la sous-traitance.

Les deux permettent de répondre à un projet plus large que votre métier, mais elles ne répartissent pas du tout de la même façon les contrats, les paiements et les responsabilités. Ce guide vous aide à choisir, que le client soit un particulier, une entreprise ou une commune.

Cotraitance ou sous-traitance : la différence en une phrase

En cotraitance, plusieurs entreprises signent avec le client. En sous-traitance, une seule entreprise signe avec le client, puis confie une partie du travail à une autre.

La cotraitance : plusieurs entreprises face au client

Service Public Entreprendre définit le groupement momentané d'entreprises (GME), ou cotraitance, comme « un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune » (fiche F32137). Ses traits essentiels :

  • chaque entreprise a la qualité de cotraitant et est en relation contractuelle directe avec le client ;

  • le groupement n'a pas de personnalité morale : ce n'est pas une nouvelle société ;

  • il est temporaire, limité à un projet ;

  • il désigne un mandataire, interlocuteur du client pendant toute l'exécution.

La même fiche cite les situations typiques : un marché trop important, des délais impossibles à tenir seul, des compétences ou des capacités supplémentaires, ou des labels et certifications que vous n'avez pas.

La sous-traitance : un titulaire, un ou plusieurs sous-traitants

La sous-traitance est encadrée par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Elle repose sur deux contrats distincts : celui entre le client et l'entreprise principale, et celui entre l'entreprise principale et son sous-traitant. Le sous-traitant n'a donc pas de contrat avec le client final.

Conséquence importante : l'entreprise principale reste responsable envers le client des fautes commises par son sous-traitant, quitte à se retourner ensuite contre lui (Service Public Entreprendre, fiche F36261).

Le tableau pour comparer

Cotraitance

Sous-traitance

Contrat avec le client

Chaque cotraitant

L'entreprise principale seule

Interlocuteur du client

Le mandataire

L'entreprise principale

Facturation

Chacun facture sa part au client

Le sous-traitant facture l'entreprise principale

Responsabilité

Selon la forme du groupement

L'entreprise principale répond de tout

Visibilité

Chaque entreprise est connue du client

Le sous-traitant reste en retrait

Cotraitance conjointe ou solidaire : qui répond de quoi ?

Un groupement peut prendre trois formes (Service Public Entreprendre) :

  • conjoint : chaque membre est responsable à hauteur des prestations dont il a la charge ;

  • solidaire : chaque membre est financièrement responsable de l'ensemble du marché, même s'il n'en réalise qu'une partie ;

  • conjoint avec mandataire solidaire : chacun est engagé pour sa part, et le mandataire répond financièrement des autres membres. C'est, en pratique, la forme la plus courante.

Quelle que soit la forme, signez une convention de groupement : qui est mandataire, qui fait quoi, comment se répartissent les paiements, comment se règlent les retards et les litiges entre vous. Service Public Entreprendre la conseille expressément.

Marché public ou marché privé : ce qui change

Avec une commune ou un autre acheteur public

Dans un marché public, la cotraitance est très encadrée (fiche F32137) :

  • chaque membre du groupement présente sa candidature, avec les formulaires DC1 et DC2 ou un DUME par membre ;

  • l'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement au moment de la candidature, mais peut l'exiger après l'attribution si c'est nécessaire à la bonne exécution, à condition de l'avoir annoncé ;

  • la sous-traitance totale est interdite, et chaque sous-traitant doit être déclaré (formulaire DC4) et accepté par l'acheteur ;

  • le sous-traitant accepté bénéficie du paiement direct par l'acheteur pour toute prestation d'au moins 600 € TTC.

Avec un particulier ou une entreprise

En marché privé, aucune règle ne fixe la forme de la cotraitance : tout repose sur vos contrats avec le client et sur votre convention de groupement. Soyez d'autant plus précis.

Pour la sous-traitance, la loi de 1975 s'applique aussi : l'entreprise principale doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le client (article 3). En dehors des marchés publics, elle doit garantir le paiement de son sous-traitant par une caution bancaire ou une délégation de paiement du client (article 14). Et si l'entreprise principale ne paie pas un mois après une mise en demeure, le sous-traitant peut agir directement contre le client (article 12).

Sous-traitance dans le BTP : l'autoliquidation de la TVA

C'est le point qui surprend le plus les artisans qui sous-traitent pour la première fois. Dans le bâtiment et les travaux publics, lorsqu'une entreprise confie des travaux à un sous-traitant pour le compte d'un client assujetti à la TVA, c'est l'entreprise principale (dite « preneuse ») qui déclare et reverse la TVA, et non le sous-traitant (Service Public Entreprendre, fiche F31983, vérifiée le 23 septembre 2026).

Concrètement :

  • le sous-traitant facture hors taxes, avec la mention obligatoire « autoliquidation ». Il déclare ces opérations en « autres opérations non imposables » et peut toujours déduire la TVA sur ses propres achats ;

  • l'entreprise principale déclare le montant HT reçu en « autres opérations imposables », puis facture la TVA à son client final ;

  • en cas d'oubli, l'entreprise principale encourt une amende égale à 5 % de la TVA due.

Sont visés les travaux de construction, de rénovation, d'équipement des immeubles (canalisations, appareils encastrés), de réparation, ainsi que le nettoyage qui prolonge ces travaux. Le lien de sous-traitance doit être prouvé par un contrat, ou à défaut par un devis, un bon de commande signé ou un autre document. Si le sous-traitant relève de la franchise en base de TVA, l'entreprise principale n'a pas de TVA à verser.

En cotraitance, chaque entreprise facture directement sa part au client : ce mécanisme ne s'applique pas entre cotraitants. Faites valider vos factures par votre expert-comptable lors du premier chantier.

L'obligation de vigilance, et ce qui change d'ici le 27 décembre 2026

Quand vous faites appel à un sous-traitant pour un contrat d'au moins 5 000 €, vous devez lui demander une attestation de vigilance Urssaf à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat, ainsi qu'une preuve de son immatriculation (Service Public Entreprendre, F36261). À défaut, et si le sous-traitant est condamné pour travail dissimulé, vous pouvez être tenu solidairement de ses impôts, cotisations et rémunérations dues.

Cette obligation va être renforcée : vérification périodique des obligations sociales et fiscales sur la base de documents fixés par décret, et extension à toute la chaîne de sous-traitance « en cascade ». Selon Service Public Entreprendre, ces règles s'appliqueront après la parution d'un décret, et au plus tard le 27 décembre 2026. Si vous sous-traitez régulièrement, prenez dès maintenant l'habitude de demander les documents à chaque niveau de la chaîne.

Avant de signer, prenez aussi deux minutes pour vérifier le numéro SIRET de votre partenaire et la cohérence de son activité déclarée.

Comment choisir entre les deux : cinq questions

  1. Le client veut-il un seul interlocuteur et un seul contrat ? La sous-traitance est plus simple pour lui. La cotraitance garde un interlocuteur unique grâce au mandataire, mais plusieurs contrats.

  2. Chaque entreprise veut-elle être visible et payée directement ? C'est l'atout de la cotraitance, notamment pour se faire connaître d'un nouveau client.

  3. Qui assume le risque ? En sous-traitance, l'entreprise principale répond de tout. En cotraitance conjointe, chacun répond de sa part.

  4. Le marché est-il public ? Vérifiez ce que prévoient les documents de la consultation : forme du groupement, tâches essentielles réservées au titulaire, déclaration des sous-traitants.

  5. Connaissez-vous bien vos partenaires ? S'associer, c'est engager sa réputation. Un premier chantier en sous-traitance peut servir de test avant une cotraitance plus engageante.

Exemple : trois artisans pour un local commercial

Une menuiserie de quatre salariés est sollicitée pour réaménager un local commercial : agencement sur mesure, mais aussi électricité et cloisons. Deux schémas sont possibles.

  • En sous-traitance, la menuiserie signe seule le marché, fait accepter un électricien et un plaquiste par le client, garantit leur paiement, reçoit leurs factures HT avec la mention « autoliquidation » et refacture la TVA au client. Elle porte le risque, mais garde la maîtrise du chantier.

  • En cotraitance, les trois entreprises signent avec le client, la menuiserie est désignée mandataire, chacune facture sa part. Le client connaît les trois artisans, et chacun répond de son lot.

Dans les deux cas, ce qui fait la réussite du projet, c'est d'avoir trouvé à temps des partenaires fiables, disponibles et qui interviennent dans la bonne zone.

Trouver vos futurs cotraitants et sous-traitants

Les bons partenaires se trouvent rarement le jour où l'appel d'offres sort. Ils se rencontrent sur les chantiers, par recommandation, dans les réseaux d'entreprises. Quand vous orientez un client vers un confrère sans participer au chantier, vous jouez plutôt un rôle d'apporteur d'affaires, avec ses propres règles.

C'est aussi l'un des usages prévus par Barga Connect, une plateforme gratuite en préparation pour trouver des prestataires et des partenaires selon leurs savoir-faire et leur zone d'intervention. Parmi ce qui est prévu : associer vos savoir-faire avec des entreprises complémentaires, développer des offres communes et « répondre ensemble à des projets » plus larges que votre métier. Un même compte servira à chercher un partenaire et à présenter vos services, et la plateforme s'adresse aussi aux communes et EPCI qui veulent valoriser les entreprises de leur territoire. Aucune date de lancement n'est encore fixée.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre cotraitance et sous-traitance ?

En cotraitance, chaque entreprise signe avec le client et facture sa part ; un mandataire coordonne le groupement. En sous-traitance, seule l'entreprise principale signe avec le client et confie une partie du travail à un sous-traitant, dont elle reste responsable.

Un cotraitant peut-il aussi être sous-traitant ?

Ce sont deux rôles distincts sur un même projet : le cotraitant est lié au client, le sous-traitant à l'entreprise principale. Une même entreprise peut être cotraitante sur un chantier et sous-traitante sur un autre ; le contrat doit dire clairement quel rôle elle tient.

La TVA est-elle autoliquidée en cotraitance ?

Non. L'autoliquidation concerne les travaux du BTP confiés à un sous-traitant. En cotraitance, chaque entreprise facture directement le client avec la TVA applicable. Faites valider vos factures par votre expert-comptable.

Faut-il un contrat pour une cotraitance en marché privé ?

Aucune forme n'est imposée par la loi, mais une convention de groupement est vivement conseillée : rôle du mandataire, répartition des tâches et des paiements, responsabilités et règlement des désaccords.

S'associer pour voir plus grand

Cotraitance ou sous-traitance, le bon choix dépend de ce que veut le client, du risque que vous acceptez de porter et de la confiance entre partenaires. Retenez l'essentiel : en cotraitance, chacun signe et facture ; en sous-traitance, l'entreprise principale répond de tout, autoliquide la TVA dans le BTP et vérifie les documents de son sous-traitant, avec des règles renforcées attendues au plus tard le 27 décembre 2026.

Et pour trouver dès aujourd'hui les entreprises avec qui répondre à vos prochains projets, suivez l'arrivée de Barga Connect : rendez-vous sur bargaconnect.com et laissez votre email pour être informé de son ouverture.

Moins de détours. Plus de bonnes rencontres.